"TERROIRS de PROVENCE"
siège social: 10, Impasse des Noisetiers 13127 Vitrolles France
EARL au Capital de 7622.46 €
RCS Salon 97 D167 - SIRET 413 381 849 000 12

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vous connectant sur http://www.terroirsdeprovence.com "le site" directement ou indirectement (par l'intermédiaire d'un lien ou d'un pointeur de domaine) et en général sur tout site de Terroirs de Provence "le producteur" vous acceptez les présentes conditions générales et acceptez d'y être lié.

Toute commande, quelle qu'en soit l'origine est régie exclusivement par les présentes conditions générales.

Article 1. Objet:

Les présentes conditions constituent un contrat de vente à distance, et définissent les droits et obligations du producteur et du client dans le cadre de la vente de produits référencés sur le site ou tout autre support en cours de validité émis par Terroirs de Provence.

Article 2. Passation de commande:

Le client passe les commandes en fonction des indications qui lui sont fournies par Terroirs de Provence sur le site ou le document de commande. Il s'engage à informer le producteur en fonction des éléments qui lui sont demandés (identité, adresse, téléphone, email &..) en lui fournissant des données sincères et exactes.

Le client déclare avoir capacité de contracter, il déclare être majeur et indique sa date de naissance dans le formulaire prévu à cet effet.

Les commandes ne sont réputées acceptées, et donc le contrat conclu, qu'après validation du règlement par Terroirs de Provence.

Article 3. Prix des produits et Frais:

Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site au jour de la commande. Les prix sont présentés en Euros. Les prix TTC sont calculés en fonction du taux de TVA afférant à l'article. En cas de modification du taux de taxes, celui ci sera répercuté au jour de la livraison sur le prix TTC en prenant comme base fixe, le prix hors taxes au jour de la commande. Le montant indiqué en fin de validation de la commande en ligne inclut le forfait de transport et d'emballage, calculé en fonction du pays sélectionné par le client. En cas d'erreur de saisie manifeste,Terroirs de Provence, se réserve le droit de réajuster le montant débité sur la carte de crédit du client.

Article 4. Description et présentation des produits:

La fiche de présentation détaillée des produits peut comporter une illustration. Compte tenu de l'état des technologies de numérisation et de reproduction, le client accepte et reconnaît que l'illustration est donnée à titre indicatif et qu'elle peut différer légèrement de la réalité. En conséquence l'illustration est réputée non contractuelle. D'autre part, Terroirs de Provence a apporté un soin particulier aux textes de présentation des produits, si malgré tout une erreur s'y était glissée, le producteur ne pourrait en être tenu responsable.

Article 5 : Paiement:

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Eurocard) au travers d'une liaison sécurisés et cryptée (SSL).
Les données relatives à la carte bancaire du client ne sont conservées que pendant le temps nécessaire au traitement de la commande.

Le débit de la carte se fait au moment de l'expédition des marchandises. Dans le cas d'une livraison partielle, seul le montant de la valeur de la livraison augmenté des frais d'emballage et de port est débité.

Les transactions en ligne pour le paiement par carte bancaire, sont assurées intégralement par FIA- NET. Les détails de la couverture sont précisés sur le site.

Article 6 : Droit de rétractation:

Conformément aux termes de l'article L 121-16 du code de la consommation et de la Directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la vente à distance, le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Si le produit acheté est un produit fermé, le client ne pourra demander le droit de rétractation après ouverture du produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas des produits périssables.

Dans le cadre du droit de rétractation, Terroirs de Provence remboursera le client, par chèque, dans un délai de 30 jours après vérification de l'état du produit retourné. Il appartient donc au client de procéder à un emballage de qualité et résistance suffisantes et de souscrire auprès du transporteur une assurance couvrant la valeur du produit. Aucun retour autre qu'en port payé ne sera accepté.

Article 7 : Transport,Livraison, Délais:

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande dans un délai de 2 à 8 jours ouvrables, en France, à compter de l'acceptation de la commande. Les délais fournis sont donnés à titre indicatif.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne mandatée pour réceptionner la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée.

En cas de détérioration des produits dûe à un retrait tardif auprès du transporteur, Terroirs de Provence ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Article 8: Transfert des risques:

Le transfert des risques sur les produits intervient lors de leur remise au transporteur par Terroirs de Provence. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

Article 9: Réserves lors de la réception, Non conformité de la livraison:

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme en quantité à la commande, ou au cas où le colis serait fortement endommagé, scotché ou visiblement ré-emballé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans la journée de cette livraison par lettre avec avis de réception. Une copie de ces réserves doit être adressée au Service Clients de Terroirs de Provence par courrier électronique ou télécopie au plus tard 24 heures après que ces réserves ont été faites . Il appartient au client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Aucun retour n'est accepté.

Si la procédure ci-dessus est respectée, Terroirs de Provence pourra, à son choix, effectuer une nouvelle livraison ou rembourser le client, pour le(s) produit(s) endommagé(s).

Si la livraison est inférieure en quantité à la commande, Terroirs de Provence à son choix, procèdera au complément de livraison ou au remboursement de la quantité manquante dans un délai de 30 jours à compter de la survenance du litige.

Aucune responsabilité de Terroirs de Provence ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que retard du fait du transporteur, la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi, grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

Article 10: Garantie, Limitations:

Terroirs de Provence garantit que les produits sont fabriqués en France, selon des critères rigoureux et ont fait l'objet de tous les soins nécessaires pour assurer leur conformité. Terroirs de Provence garantit également que les produits sont frais et de très bonne qualité lors de leur remise au transporteur. Ceci est l'ensemble de la garantie accordée par Terroirs de Provence. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, aucune garantie n'est donnée que les produits répondent à une attente spécifique du client.

Les produits fabriqués ou conditionnés selon une demande spécifique du client ne sont en aucun cas remboursés ou échangés. Le client est seul responsable des indications données, relatives à ces produits.
 
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Terroirs de Provence, celle ci est limitée au prix payé pour la commande.

Article 11: Confidentialité des données nominatives (notre déclaration à la CNIL: n° 725578):

Les données collectées dans le cadre du formulaire de commande sont destinées au traitement de celle-ci et feront l'objet d'un traitement informatique. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut s'exercer auprès de : contact@terroirsdeprovence.com

Article 12 : Invalidité, Force majeure - Attribution de juridiction:

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales ne sera pas affectée.

Terroirs de Provence ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d' insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les Tribunaux d'Aix en Provence seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.